Nantes et St-Nazaire, France : Rendus des comparutions immédiates (semaine du 16 au 22 avril 2018)

Voici les rendus des comparutions immédiates de cette semaine. Les comptes rendus détaillés ne vont pas tarder.

COMPARUTIONS IMMÉDIATES DU 16 AVRIL 2018 À NANTES

Président : LEHORS Rémi
Ass : ROUILLON Véro et BAUFRETON Catherine
Procureur : LECAT Pierre

Affaire 1 :
J. arrêté le 13 avril à Vigneux pour violences n’excédant pas 8 jours d’ITT, refus d’ADN et d’empreintes
Avocat Vallée
Victime : SELLALI Icham
REFUSE LA COMPARUTION IMMÉDIATE : maintien en détention jusqu’à son procès le 18 mai

Affaire 2 :
L. arrêté le 14 à la manif à Nantes pour violence sur personnes dépositaires de l’autorité publique.
Victime : VITRY Karl
REFUSE LA COMPARUTION IMMÉDIATE : placé sous contrôle judiciaire (interdiction de paraître à Nantes) jusqu’à son procès le 23 mai

Affaire 3 :
E. arrêté le 14 à la manif à Nantes pour violence sur personnes dépositaires de l’autorité publique.
Victime : MOROY Fred
RENDU : COUPABLE : 6 mois de prison avec sursis + inscription au casier B2 + 150€ de dommages et interets pour le flic + 500€ (pour le flic article 475-1)

Affaire 4 :
P. arrêté le 14 à la manif à Nantes pour violence sur personnes dépositaires de l’autorité publique.
Victime : ROBBE François
RENDU : COUPABLE : 5 mois de prison avec sursis + interdiction de paraître en Loire Atlantique pendant 6 mois + 2×150€ de dommages et interets + 500€ (pour le flic article 475-1)

Affaire 5 :
L. arrêté le 14 à la manif à Nantes pour violence sur personnes dépositaires de l’autorité publique.
Victime : ROY Patrick
RENDU : COUPABLE : 5 mois de prison avec sursis + 127€ de frais de justice

Affaire 6 :
Y. arrêté le 14 à la manif à Nantes pour violence sur personnes dépositaires de l’autorité publique.
Avocat : Huriet
Victime : DUCHEIN JP
REFUSE LA COMPARUTION IMMÉDIATE : placé sous contrôle judiciaire (interdiction de paraître en Loire Atlantique) jusqu’à son procès le 24 mai.

Affaire 7 :
A. arrêté le 14 à la manif à Nantes pour rébellion et violence sur personnes dépositaires de l’autorité publique.
Avocat : Huriet
Victimes : BOUTILLIER Nico + DEBRUGE Emmanuel
REFUSE LA COMPARUTION IMMÉDIATE : placé sous contrôle judiciaire (interdiction de paraître en Loire Atlantique) jusqu’à son procès le 22 mai. Le tribunal fait droit à la demande d’informations supplémentaires (vidéo)

COMPARUTIONS IMMÉDIATES DU 17 AVRIL 2018 À SAINT NAZAIRE

Président : DUPIRE Pierre
Assesseur.euses : SAINT RAMON Hélène et FERALI Dominique
Procureure : CANOVAS LAGARDE Sylvie

Affaire 1 : E. arrêté le 13 avril pour violences aggravées par 3 circonstances avec ITT de moins de 3 jours
Parties civiles : CAMUS Sylvain, PATTYNE Maxime

RENDU :
COUPABLE : 4 mois avec sursis + 140h de TIG sous 18 mois + 500€ par flics de dommages et intérêts (soit 1000€) + 800€ (dommages et intérêts au titre de l’article 475-1) + interdiction de présence en Loire Atlantique + Obligation de formation

Affaire 2 : L. arrêtée le 15 avril pour violences aggravées par 3 circonstances avec ITT de moins de 3 jours et violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique
Parties civiles : BRILLAND Anthony, FONTEIX William, GRAND René, LEPAUX Sébastien, LESUEUR Yoan

REFUSE LA COMPARUTION IMMÉDIATE.
Placés sous contrôle judiciaire jusqu’à son procès le 24 mai. Bois Guillaume. Interdiction de présence en Loire Atlantique sauf pour ses études. Pointage quotidien.

Affaire 3 :
L. arrêté le 15 avril pour violences aggravées par 3 circonstances avec ITT de moins de 3 jours et violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique et refus d’ADN et d’empreintes

O. arrêtée le 15 avril pour violences aggravées par 3 circonstances avec ITT de moins de 3 jours et violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique et transport de substance dangereuse et produit incendiaire

N. arrêté le 15 avril pour violences aggravées par 3 circonstances avec ITT de moins de 3 jours et violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique et port d’arme blanche.

RENDU :
COUPABLES (même peine pour tou.te.s) : 8 mois de prison avec sursis + interdiction de Loire Atlantique pendant 18 mois.
La question des dommages et intérêts est renvoyée sur intérêts civils au 28 juin 2018.

A suivre …

Legal Team

[Publié sur indymedia nantes, mercredi 18 avril 2018]


Nantes : Compte-rendu des comparutions immédiates – Lundi 16 avril 2018

7 personnes sont passées en comparution immédiate lundi 16 avril. 1 chopée sur la zad vendredi matin + 6 chopées en manif samedi à Nantes. 4 refusent la comparution immédiate dont la personne de la zad qui est maintenue en détention jusqu’à son procès le 18 mai. Les 3 autres refus de compas sont placés sous contrôle judiciaire, procès les 22, 23 et 24 mai. Les 3 qui ont été jugés ont pris de la prison avec sursis + dommages et intérêts aux flics + interdiction de Loire-Atlantique pour ceux qui ne sont pas d’ici. Tous sont accusés de violence sur personne dépositaire de l’autorité publique + refus de signalétique et ADN pour la personne de la zad. D’autres compas encore aujourd’hui à Nantes et Saint-Nazaire.

Courage aux potes, feu aux prisons

[Publié sur zad.nadir.org, mardi 17 avril 2018]

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