Pour rappel, le matin du 28 mars ont eu lieu à Ambert (63) trois perquisitions. Celles-ci ont été ordonnées dans le cadre d’une enquête sur la tentative de destruction par le feu d’un véhicule d’Enedis dans la même ville dans la nuit du 8 au 9 juin 2017. L’une de ces perquisitions visait un squat dans lequel les gendarmes ont découvert trois « dispositifs de confection artisanale pouvant s’apparenter à des engins incendiaires », en l’occurrence « des bouteilles contenant un liquide et sur lesquelles étaient serties des blocs blancs pouvant être des allumes-feux » (tous les termes apparaissant entre guillemets dans ce texte sont ceux de la justice). Deux personnes ont été placées en garde à vue (60 heures), puis en détention provisoire avec un mandat de dépôt criminel d’un an. Ils sont mis en examen pour les faits suivants : « tentative de destruction volontaire du bien d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes en bande organisée », « association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime » et, pour l’un des deux seulement, « refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l’identification de son empreinte génétique par une personne soupçonnée d’infraction entraînant l’inscription au FNAEG ». Les deux compagnons ont fait appel de leur mise en détention et, après deux semaines enfermés l’un à Riom et l’autre à Montluçon, ils sont passés à la cour d’appel de Riom le 17 avril. Ils ont été relâchés le jour même sous contrôle judiciaire.
Le présent texte tente de rassembler et de communiquer les différents éléments de cette affaire qui reste pour le moment très opaque. Les inculpés et l’avocat n’ont pour le moment pas pu avoir accès au dossier. À l’heure où la toile de la répression s’agite aux quatre coins du pays (a-t-elle jamais cessée de le faire ?), il semble important de transmettre le maximum de détails quant aux modes opératoires, aux rythmes et aux connaissances du tandem police/justice (tout en gardant à l’esprit que chaque enquête, chaque affaire a ses spécificités).
L’enquête
Comme évoqué précédemment, tout commence le 9 juin 2017 lorsque un employé d’Enedis retrouve sur le pneu d’un véhicule un « engin incendiaire » constitué d’une bouteille de liquide inflammable, d’un bloc d’allume-feu et de bougies d’anniversaire. Ce dispositif ne s’était pas enflammé. Aucune trace d’ADN n’a été retrouvé sur celui-ci.
Une enquête de flagrance puis une enquête préliminaire sont entamées par les gendarmes de la brigade d’Ambert puis par la section de recherche de Clermont-Ferrand. Ils rattachent ces faits à la « mouvance anarchiste ou d’extrême-gauche » en les reliant avec d’autres commis et revendiqués dans les mêmes semaines contre Enedis ailleurs en France. Le 14 décembre 2017, une information judiciaire est ouverte et l’enquête est maintenant entre les mains d’Anne Morin, juge d’instruction du TGI de Clermont. C’est à ce moment qu’apparaissent les chefs de « tentative de destruction volontaire du bien d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes en bande organisée » et « association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime ».
L’enquête cible donc des personnes d’Ambert appartenant au « mouvement anarchiste » et plus particulièrement à certaines fréquentant un squat. D’après ce qu’il a été compris du dossier lors des audiences, les gendarmes ont pu utiliser les gros moyens : filatures, écoutes téléphoniques, balises de géolocalisation sur au moins deux véhicules, prises d’images des personnes entrant et sortant du squat. Ces investigations leurs permettent de constater d’une part que ce lieu est fréquenté par de nombreuses personnes, d’autres part qu’il y a un recours à de fausses identités, notamment pour l’ouverture du contrat d’électricité et sur la boîte aux lettres (ce qui est monnaie courante pour ouvrir des squats). Cela leur permet donc de déduire que ce « souci de préserver leur anonymat » témoigne d’une volonté de vivre dans « une certaine forme de clandestinité ». De la même manière, les déplacements, surtout lorsqu’ils sont fait sans téléphone, deviennent suspects.
Ces six mois d’enquête, malgré les moyens importants qui lui étaient alloués, n’auront pas permis de prouver d’une quelconque manière la participation de certaines des personnes surveillées aux faits reprochés. La juge d’instruction ordonne donc la perquisition de trois domiciles le 28 mars dernier.
Les perquisitions
Les perquisitions ont commencé le matin vers 8h30. Les enquêteurs/rices découvrent relativement rapidement dans le squat trois « bouteilles contenant un liquide et sur lesquelles étaient serties des blocs blancs pouvant être des allumes-feux ». La personne encore présente sur les lieux est donc placée en garde-à-vue avec effet rétroactif, de même qu’une autre personne perquisitionnée dans un autre endroit (la GAV a donc commencé officiellement dès le début de la perquisition). La perquisition du squat durera jusqu’à 19h30. Y participent, en plus d’une dizaine d’officiers de la section de recherche de Clermont-Ferrand, une dizaine de gendarmes du PSIG (avec leur cagoule et leurs fusils), 3 membres des Ntech (spécialistes des nouvelles technologies) et 2 techniciens d’investigation criminelle (police scientifique). Dans chacun des trois lieux perquisitionnés, les gendarmes placeront sous scellé :
– tout le matériel informatique et numérique (ordinateurs, clés USB et cartes SD, disques durs externes, imprimantes, appareils photo, lecteurs MP3)
– du matériel de « propagande » (brochures, affiches, stickers, livres), particulièrement tout ce qui faisait « l’apologie de délits contre les forces de l’ordre et l’autorité »
– des documents attestant de l’identité des personnes présentes, étant passés par là ou étant en lien avec des personnes fréquentant le lieu (papiers d’identité, factures, correspondances, le moindre bout de papier où figurait un nom ou un numéro de téléphone)
– des objets permettant de récupérer de l’ADN (couverts, fonds de cendrier, brosse à dent, gants)
Les téléphones sont exploités et laissés sur place.
Les suites…
La GAV des deux compagnons sera prolongée à deux reprises. Ceux-ci gardent le silence et la juge d’instruction les met en examen des chefs précédemment cités. Elle demande le placement en détention provisoire, qui sera accepté par le JLD, en faisant bien comprendre que ce n’est pas dans l’intérêt des inculpés de garder le silence. À noter pour des faits relevant de la juridiction criminelle, le mandat de dépôt est d’un an renouvelable une fois. Cependant, la « bande organisée » est une circonstance aggravante permettant de prolonger la détention provisoire jusqu’à quatre ans.
Ne pouvant donc pas être détenus dans le même établissement sous prétexte des nécessités de l’instruction, l’un des compagnons sera envoyé au centre pénitentiaire de Riom, l’autre à la maison d’arrêt de Montluçon. Après deux semaines de détention, les deux compagnons ont comparu le 17 avril devant la cour d’appel à Riom, où il a été estimé que le contrôle judiciaire serait suffisant pour éviter la concertation entre les suspects, la disparition de preuves et la réitération de délits ou de crime.
Deux éléments semblent avoir particulièrement concouru à cette remise en liberté. D’une part, pour des raisons inconnues, l’audience ne s’est pas tenue à huis clos, invalidant de fait l’argument de la préservation du secret de l’affaire. D’autre part, le procureur (ou pour être exact l’avocat général) n’a pas hésité à dire et à répéter que le motif principal du placement en détention provisoire était de forcer les deux compagnons à parler et à coopérer (ce qui ne figure pas encore dans le code pénal). L’avocat s’est donc saisi de ces deux éléments pour agrémenter sa plaidoirie. On peut également penser que la disproportion entre les faits – tentative de destruction d’un véhicule – et l’arsenal judiciaire déployé – juridiction criminelle, donc passage en cour d’assise –, disproportion pointée par le procureur lui-même, a eu un impact.
Les deux compagnons sont donc dehors sous contrôle judiciaire. Pour l’un d’eux, les contraintes sont : fixer sa résidence au xxx dans l’agglomération clermontoise, ne pas sortir des limites du Puy-de-Dôme, ne pas aller dans le squat, pointer deux fois par semaine au commissariat et ne pas entrer en contact avec six personnes. Pour l’autre : fixer sa résidence au xxx à Ambert, ne pas aller dans le squat, pointer deux fois par semaine à la gendarmerie et ne pas rentrer en contact avec six personnes.
Malgré le soulagement ressenti à l’annonce de cette remise en liberté, personne n’oublie une seule seconde que l’affaire se poursuit. Il ne fait aucun doute qu’elle s’inscrit dans un cadre dépassant largement les faits ambertois. Il suffit de savoir qu’à deux jours d’intervalle ont eu lieu d’autres perquisitions à Toulouse, Amiens et Limoges pour supposer une coordination à l’échelle nationale des enquêtes ciblant les anarchistes. Et il y a malheureusement fort à parier que l’État s’échine dans d’autres coins du pays à mettre de nouveaux coups de pied dans la fourmilière. Ce ne sera pas la première fois et probablement que ce ne sera pas non plus la dernière. Espérons que ce partage d’informations sur les situations locales, qui a déjà commencé et qui sera amené à se poursuivre, permette à chacun.e d’avoir une idée plus claire de ce qui se joue et ait pour résultat d’enrayer au maximum la machine répressive.
[Publié sur indymedia nantes, samedi 21 avril 2018]