Etude de cas : quand images et innocentisme aident la Justice à condamner une personne

Mi novembre 2019, un procès s’est tenu suite à deux arrestations durant la manifestation contre la loi travail du 24 mars 2016. Certaines pièces du dossier nous sont tombées entre les mains et nous avons décidé d’en faire une analyse, car elles sont riches d’enseignements. [1]

Participer activement à l’enquête pour tenter de se dédouaner, ne pas se contenter de critiquer les preuves de l’accusation, mais aussi fournir soi-même des preuves de son innocence et se bâtir un profil bien sous tout rapport : nous appelons ça faire de l’innocentisme.
Cette stratégie peut pousser à la coopération avec ceux qui mènent l’enquête, à la dissociation, à donner des vidéos qui accusent d’autres, à la balance. Ce type de défense, bien que dangereux, est loin d’être exceptionnel. Les conséquences d’une telle défense ne sont pas évidentes à priori.

C’est pourquoi on souhaite partager ce cas concret dans lequel sont accusées deux personnes. Si on a choisit d’anonymiser l’identité de l’une, cette courtoisie élémentaire semble moins évidente pour l’autre car il s’agit d’une personnalité publique, qui participe à nombre de collectifs antirepression, IanB. [2]

Voyage dans le temps de la Justice : 24 mars 2016, pendant le mouvement contre la Loi travail. Les lycéen-nes se donnent rendez-vous à 11h place d’Italie, pour manifester en direction du cortège syndical à Montparnasse.

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Tout le trajet, les flics encaissent les offensives joyeuses et déterminées des manifestant-e.s. Arrivé-es à Montparnasse, le SO de la CGT s’affronte avec ce qui ne s’appelait pas encore le cortège de tête. Alors que des flics en civil présents parmi le SO tentent une interpellation suite à l’échauffourée, ils se font joliment repousser et, selon leurs dire, l’un d’eux se fait rouer de coups. Ce dernier, Laurent Dupont (ça s’invente pas !), et ses collègues interpellent dans la foulée deux personnes.

Une instruction sera par la suite ouverte pour « violence en réunion sur personne dépositaire de l’autorité publique », dans laquelle ces deux personnes seront mises en examen, et placées sous contrôle judiciaire.

Les deux prévenus sont accusés des mêmes coups pour lesquels il ne peut y avoir qu’un seul responsable. Tout l’enjeu de cette instruction, c’est donc de déterminer lequel des deux est le coupable. Si une position commune avait été tenue, les juges auraient eu beaucoup plus de difficulté à condamner l’un des deux.

Si on observe l’apport des flics à cette enquête, on peut rapidement constater qu’ils rament, se plantent et font choux blanc. Ils n’ont réussi ni à obtenir d’images de caméras de la ville, ni des commerces alentours.
En plus, durant la garde à vue, les flics font des déclarations contradictoires : deux d’entre eux assurent que les coups de pieds ont bien été donnés par IanB, tandis qu’un autre flic et la fiche d’interpellation accusent X.

Le dossier est donc peu fourni, contradictoire et ne permet pas de désigner un coupable. Jusque là tout va bien, mais c’est sans compter sur l’aide qu’apporte une personne qui veut activement clamer son innocence.

X ne déclarera rien durant tout le déroulé de cette histoire, mis à part son identité devant la juge d’instruction. [3]

Dès les premières questions sur les faits, IanB va déclarer : « Non, je conteste ces faits, et les vidéos le prouveront« .

Ensuite, au second entretien lorsqu’on lui demande pourquoi les policiers l’ont arrêté, il affirme : « Je ne peux pas vous dire. Je pense qu’ils se sont trompés sur la personne« …

Ces petites phrases anodines classique du « mais j’ai rien fait ! » prennent ici un poids particulier : ils sont deux et il faut trouver lequel a fait la grosse bêtise. Si c’est pas lui, alors c’est l’autre. Même s’il ne pensait à personne en particulier, le résultat semble à posteriori évident. On voit bien ici un des intérêts de ne rien déclarer quand on est dans le stress de la garde à vue, même si l’on n’imagine que cela ne concerne personne d’autre que soi.

Il aurait pourtant pu y réfléchir puisqu’il savait dès son interpellation qu’une autre personne était arrêtée pour les mêmes faits, et c’est lui qui le dit : » Et on m’a amené dans la rue adjacente avec une autre personne interpellée. On nous a amené plus loin et un supérieur hiérarchique des policiers a déclaré à ses effectifs « eux vous leur mettrez violences sur PDAP« 
Lors de ce même interrogatoire, son avocate, Muriel RUEF, présente une clef usb avec le shorcut de Taranis News. [4]

C’était probablement pour sortir de GAV plus vite car dans cette vidéo, on trouve des images qui tendent à innocenter IanB. Cependant la vidéo ne convainc pas la flic qui l’analyse : « il est impossible de déterminer si l’individu a donné des coups ». Cette vidéo ne montrerait ni qu’il a mis des coups, ni qu’il n’en a pas mis. Le problème, c’est qu’on y trouve aussi des images de l’affrontement avec les policiers. Il est problématique qu’une personne fournisse aux flics une vidéo dans laquelle on peut voir nombre de personnes très clairement reconnaissables commettre des délits.

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Ils sont placés sous contrôle judiciaire suite à un entretien devant la juge d’instruction Caroline GENIN, après que l’un ai encore une fois clamé son innocence, et l’autre présenté des justificatifs d’identité et garanties de représentation. L’instruction commence et va durer plus de trois ans.
Six mois après les faits, en septembre 2016, alors que l’enquête n’avance pas, IanB, par le biais de son avocate, va revenir à la charge, dans l’espoir d’obtenir un non-lieu plus rapidement. Il demande à être entendu de nouveau. Pour justifier son innocence, il pointe les incohérences de l’enquête en accusant son co-prévenu.

Voici un extrait du courrier envoyé par son avocate à la juge d’instruction :

« La victime, Monsieur DUPONT, interrogé par téléphone (PV n°56) indique et décrit comme son agresseur l’individu qu’il a lui-même interpellé. Or, il indique également :

 » Q [Juge] : Pouvez-vous reconnaître le dénommé IanB ?
R [FLIC] : Oui, c’est l’individu que j’ai conduit dans vos locaux et que vous avez placé en garde à vue.
C’est bien lui qui m’a mis un coup de pied dans le dos… « 

Or, Monsieur IanB n’a pas été interpellé par Monsieur DUPONT, sa fiche de mise à disposition en atteste. Monsieur DUPONT a interpellé une autre personne. Il a donc confondu Monsieur IanB avec cette personne »

Nous voilà donc en novembre 2016, et le greffe se rend compte que la vidéo versée au dossier est égarée. Chouette se dirait-on. Non, l’avocate ré-envoie la vidéo, décrivant encore une fois la scène. Puis IanB obtient en janvier 2017 un entretien avec la juge, où il réitère son innocence avec moults détails sans pour autant, cette fois, pointer l’autre inculpé. Ce dernier se présentera lui aussi devant la juge le lendemain, mais fera usage de son droit au silence.

Jusqu’ici, aucun acte n’a été fait par la juge ou le parquet, seule « la défense » a produit les pièces dont on vient de parler.

Mais fin janvier, les policiers interpellateurs et victimes sont aussi réentendus par la juge :

-[LA JUGE] : Avez vous quelque chose à ajouter ?
-[LE FLIC] : Oui, les faits se sont passés il y a dix mois et si vous ne m’aviez pas présenté la vidéo j’aurais été incapable de me souvenir dans les détails de cette interpellation car depuis j’ai assisté à beaucoup d’autres manifestations

via GIPHY

Tous valident la version servie sur un plateau par IanB, arguant que leurs premières dépositions erronées sont dues à la confusion causée par la mauvaise volonté de X et à une déposition par téléphone. Tous commentent la vidéo délatrice, se reconnaissent, reconnaissent X.

Durant tout ce temps, rien dans le discours de IanB, ni de manière générale ni sur cette affaire, ne laissait imaginer ce choix de défense.

En octobre 2017, Benjamin JUNGMANN, un nouveau juge, demande la clôture de l’instruction. Un an plus tard, le procureur fait son recours définitif pour qu’ils soient jugés tous les deux. Il ne sera pas suivi par le juge, qui offrira un non-lieu à IanB, et renverra X devant le tribunal correctionnel.
Au procès qui s’est tenu en novembre 2019, X ne déclare rien, la proc demande 1 an ferme sans mandat, il sera condamné à 1 an de prison avec sursis, 400€ pour le flic, et 400€ pour l’avocat de ce dernier.
L’audience était à l’image de l’enquête. Le juge a répété un certain nombre de fois que IanB était innocent en contraste avec X. Sa coopération a permis au procureur une envolée sur l’impartialité de la justice, qui enquête à charge (X) et à décharge (IanB). Enfin, des images extraites de la vidéo fournie par IanB furent montrées à l’audience et étudiées comme preuve formelle que X a donné au moins un coup de pied.

Il semble important d’apporter quelques précisions. Si l’on dénonce le comportement de IanB, il convient de rappeler qu’il arrive régulièrement que des gens adoptent une défense similaire. Lorsqu’on subit la pression des flics en garde à vue, leurs menaces et leurs violences, il arrive que la peur prenne le pas. Si y céder est une erreur, le reconnaître et en discuter permet de penser comment la dépasser.

D’abord, il est nécessaire de faire savoir aux autres co-accusé.e.s qu’on a parlé et ce qu’on a dit, pour qu’ielles puissent préparer leur défense.
Ensuite, ça peut permettre à toutes celleux qui ne sont pas passé par la garde à vue de comprendre et dépasser ces sentiments : celui d’injustice qui incite à vouloir s’expliquer parce qu’on ne devrait pas être là ; l’espoir que la justice se rende compte de son erreur ; la peur des flic, de la taule, de l’autorité…

Cette histoire permet de se rendre compte que la logique innocentiste sert concrètement la justice. Que les vidéos servent à condamner d’autres. Que discuter avec la juge plutôt qu’avec ses co-prévenus sert l’enquête et pas la défense, quand bien même on est « innocent ».
Enfin, rappelons qu’il n’existe aucun moyen de savoir si avec une autre défense l’issue aurait été différente pour X. Ce sont les flics, la proc, les juges qui l’ont poursuivi et condamné, et pas les erreurs -aussi conséquentes soient-elles- de son co-prévenu.

C’est la répression dans toutes ses incarnations qu’on combat. L’État et les flics, mais aussi une croyance bien ancrée dans toutes nos têtes, celle d’une reconnaissance par la société de nos sentiments d’injustice. Car c’est l’idée que quelques-uns puissent avoir le droit de décider de l’innocence ou de la culpabilité d’autres au nom d’une morale commune qu’il faut détruire.
Arrêter de croire en la justice, c’est cesser de vouloir convaincre de notre « innocence » mais c’est surtout entrevoir la possibilité d’un monde sans juge ni autorité.

Notes
[1] Si des personnes sont intéressées (ou méfiantes), les pièces du dossier anonymisées sont disponibles. Il suffit d’envoyer les passages du texte qui vous intéressent à : cpamoi[at]riseup.net
[2] Il ne se prive pas de raconter cette histoire dans plusieurs articles, en se gardant bien d’assumer ses erreurs : hxxps://volte-face.info/recit-de-mon-arrestation-le-24-mars-2016-a-paris-montparnasse/
« je serais […] mis en examen deux fois en mars 2016 après avoir été arrêté par des policiers en civil pour des faits imaginaires »
hxxps://paris-luttes.info/proces-pour-violences-d-un-nervis-12006
Alors qu’il finit par donner ses empreintes en garde à vue, on peut le voir par la suite fanfaronner sur les réseaux sociaux :

Il s’est pris pour Raymond Depardon alors que c’est plutôt Alphonse Bertillon. Qu’ils brûlent en enfer avec leur #fichage ! Les relevés signalétiques ne peuvent être fait sous la contrainte. En GAV je les refuse, quand bien même c’est un délit. #ACAB (cf. @S_surveillance) hxxps://t.co/Isq3PWpif0

— IanB (@ianb_desarmons) November 24, 2019

[3] Ce texte ne cherche pas à idéaliser la stratégie de (non) défense de X. Il existe une palette de possibilités pour se défendre. Soit dit en passant, X n’a rien a voir avec ce texte.
[4] Taranis fait des montages court publiés dans les heures qui suivent la manifestation, avant de publier des reportages plus long les jours qui suivent. Alors que des gens empêchent des interpellations à coup de bâton, Taranis les enfonce à coup d’image. Gaspard Glanz et tant d’autres publient le plus rapidement sur internet que ce soit pour la gloire ou pour la thune, ou même pour ce qu’ils pensent être la lutte. Comme si il n’y avait jamais de conséquences pour celleux qui agissent.
Dans ce monde où les objectifs sont partout, il est nécessaire de se rendre méconnaissable. On peut aussi attaquer les caméras et ceux qui les utilisent. 🙂

Féhid Bousseta Djemmali, jérôme Franz et Frédéric Monthouse interpellant IanB

Laurent Dupont, présent au procès car partie civile, ici à droite et Alexandre Huot à gauche

[Repris des poubelles d’indymedia nantes, lundi 3 février 2020]

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